Foire aux questions

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, faites-nous parvenir votre question par courriel à l’adresse info@steeworkerspensionplan. Nous y publierons ensuite la réponse afin que tous puissent la consulter.

Les réponses fournies dans le cadre de cette foire aux questions se veulent des réponses simples aux questions les plus courantes.  Dans ce contexte, les complexités juridiques dont il peut être question ne peuvent être prises en considération. Ce sont en fait les documents juridiques du plan et les lois applicables en matière de retraite qui déterminent vos droits, et non cette FAQ.

Questions au sujet de la structure et de l’organisation du plan

Qu’est-ce qu’un RRIE?

Le Plan de retraite des Métallos, ou PRM, est un régime de retraite interentreprises. Cela signifie que plusieurs employeurs peuvent cotiser au même régime. Les RRIE comme le PRM couvrent des millions de travailleurs au Canada.

Qu’est-ce qu’un régime à prestations cibles?

Les RRIE sont souvent appelés des régimes à prestations cibles, puisque leurs cotisations sont déterminées. Les conseillers professionnels utilisent alors les cotisations reçues et leurs revenus de placements prévus pour calculer le montant de prestation de retraite qui peut être versé. En cas de manque de fonds, un RRIE peut diminuer la valeur des prestations. En cas d’excédent de fonds, les fiduciaires d’un RRIE peuvent augmenter la valeur des prestations. Le terme « cible » signifie que les prestations de retraite prévues ne sont pas garanties par les employeurs comme elles le seraient dans un régime de retraite à employeur unique et à prestations ou cotisations déterminées.

Qui est responsable de l’administration quotidienne du plan, du traitement des demandes de pension, d’effectuer le suivi des cotisations, d’acheminer les relevés de pension aux participants et autres?

Les administrateurs du PRM ont retenu les services de Benefit Plan Administrators (« W. A. Health ») à titre d’administrateur. Les régimes de retraite sont couramment sous la gestion d’un tiers engagé qui est un expert dans le domaine de l’administration de pension et qui est responsable des prestations des participants. Pour toute question concernant votre fonds de pension, vous pouvez communiquer avec W. A. Health par téléphone au 1-800-764-1491.

Qu’est-ce qu’un dépositaire?

Un dépositaire est l’organisme qui détient les actifs de régime de retraite au nom des participants au régime. Les fiduciaires du PRM ont retenu les services de la Banque Royale du Canada (RBC) à titre de dépositaire. Lorsqu’un employeur cotise au fonds de pension, ces cotisations sont déposées dans le compte auprès du dépositaire (RBC). Les fiduciaires du PRM, W. A. Health (le tiers administrateur) et le Syndicat des Métallos ne gèrent en fait aucun des fonds du PRM.

Qu’est-ce qu’un EPPP?

L’Énoncé des politiques et des procédures de placement est un document juridique élaboré par les fiduciaires, avec l’aide de leurs conseillers professionnels, décrivant la politique de placement applicable au fonds. Par exemple, il présente les types d’actifs dans lesquels le fonds peut être placé et leur proportion pouvant être investie dans une classe d’actif en précis (obligations de sociétés ou d’État, ou encore actions étrangères ou canadiennes).

Qui est responsable des placements relatifs aux actifs du PRM?

Les fiduciaires du PRM ont retenu les services de gestionnaires financiers professionnels de calibre mondial, possédant chacun leur domaine de compétence. Le Groupe financier Connor Clark & Lunn investit dans les actions canadiennes. Les Services de placement PH&N (propriétés de RBC) investissent dans les obligations d’État et de sociétés. Gestion de Placements TD investit dans l’immobilier et les actions étatsuniennes. Mawer investit dans les actions mondiales, et Northleaf Capital Partners, dans le crédit privé.

Est-ce que les lois sur les pensions assurant la protection des participants aux régimes s’appliquent au PRM?

Oui. Toutes les administrations au Canada, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, ont des lois en matière de retraite qui réglementent les régimes d’employeur. Le PRM est enregistré auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) comme la majorité des participants au plan de retraite sont employés en l’Ontario. Ceux qui travaillent à l’extérieur cette province ou pour des industries sous réglementation fédérale sont protégés en vertu de la loi régissant les régimes de retraite de la province où ils sont employés ou du gouvernement fédéral. Le PRM est également enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Quel est le rôle de l’ARSF?

L’ARSF est l’organisme provincial de réglementation dont le rôle est de protéger les intérêts des participants au plan de retraite et de favoriser une administration efficace des régimes de pension. L’organisme veille à ce que les régimes de retraite respectent la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, laquelle fixe une variété de normes minimales. Il assure également la conformité des régimes enregistrés en Ontario aux exigences relatives aux prestations de retraite des participants au PRM qui travaillent dans d’autres provinces ou territoires.

Quel est le rôle du Syndicat des Métallos quant au PRM?

Le Syndicat des Métallos assure la négociation des conventions collectives auprès des employeurs qui ont établi leur participation au PRM et détermine les taux de cotisation. Il n’a en aucun cas accès aux fonds du PRM. Le Syndicat des Métallos ne financera pas le PRM en cas d’un manque de fonds. Le directeur du district 6 a la responsabilité de nommer les fiduciaires du PRM selon les modalités de l’acte de fiducie.

Questions au sujet des prestations

Comment ma rente est-elle calculée?

Votre rente est calculée au moyen d’une formule approuvée par les fiduciaires du PRM et établie en fonction des cotisations totales reçues en votre nom par le PRM. Plus les cotisations sont élevées, plus la rente le sera. La méthode de calcul des prestations a été élaborée selon les conseils de l’actuaire professionnel de manière à ce que les cotisations et les revenus de placements escomptés soient suffisants pour payer la prestation cible. W. A. Health, le tiers administrateur, a la responsabilité de recourir à cette formule pour toute cotisation reçue en votre nom et de calculer votre rente.

Quand puis-je prendre ma retraite?

L’âge normal de retraite est fixé à 65 ans. Toutefois, vous pouvez percevoir votre rente jusqu’à 10 ans plus tôt (55 ans). Les pensions qui sont reçues avant 65 ans sont réduites par calcul actuariel comme elles seront versées plus longtemps. W. A. Health peut vous fournir vos renseignements. De manière générale, une rente est réduite de 6 % par année d’anticipation par rapport au 65e anniversaire d’un participant.

Que dois-je faire lorsque je souhaite prendre ma retraite?

Une fois que vous avez informé l’administrateur de régime que vous souhaitez prendre votre retraite, celui-ci vous enverra les formulaires de retraite et vous demandera une copie de votre certificat de naissance et de celui de votre conjointe ou conjoint (le cas échéant). Obtenir des copies de ces documents à l’avance permet d’accélérer le traitement de votre demande de retraite.

Qu’advient-il si je décède avant le versement de ma pension?

En cas de décès survenant avant le versement de votre pension, le PRM calculera la valeur de votre prestation de décès préretraite. Ces fonds seront ensuite transférés au bénéficiaire ou à la succession.

Est-ce que mon conjoint est automatiquement mon bénéficiaire si je meurs avant le versement de ma pension?

Oui. La loi sur les pensions stipule que le conjoint d’un participant est automatiquement le bénéficiaire dudit participant, à condition qu’il n’ait pas renoncé à son droit. Selon W. A. Health, un conjoint est défini comme la personne qui, au moment du décès, est mariée au participant et ne vit pas séparée de lui, la personne qui vit en union de fait depuis au moins trois ans avec le participant ou la personne qui vit une relation d’une certaine permanence avec le participant dû au fait qu’ils sont parents d’un enfant. La définition du terme « conjoint » pour les participants d’une autre administration est semblable, mais non identique. Un conjoint survivant peut recevoir une prestation de décès préretraite sous forme d’une pension ou d’une somme forfaitaire.

Qui est mon bénéficiaire?

Vous devez fournir à W. A. Health une fiche complète de désignation de bénéficiaire. Si vous ne le faites pas et n’avez pas de conjoint au moment du décès, ou que votre conjoint a renoncé à son droit de prestation de décès préretraite, les prestations de décès seront versées à votre succession lorsque la vérification du testament sera effectuée. Ceci peut entraîner des répercussions fiscales. Le participant a la responsabilité de s’assurer qu’une désignation de bénéficiaire à jour figure aux dossiers de W. A. Health. En cas de mariage ou de divorce, vous devez immédiatement remplir, signer et acheminer une nouvelle fiche de désignation de bénéficiaire à W. A. Health.

Puis-je désigner mes enfants comme bénéficiaires?

Si vous n’avez pas de conjoint, ou que votre conjoint a renoncé à son droit de prestation de décès préretraite, vous pouvez nommer vos enfants au titre de bénéficiaires. En cas de décès antérieur à la retraite, les prestations de décès seront versées aux bénéficiaires désignés.

Qu’advient-il si je décède après le commencement de ma pension?

Votre conjoint, au commencement du paiement de la pension, a droit de recevoir une pension de conjoint survivant en vertu de la loi, à condition qu’il n’ait pas renoncé à son droit. Une pension de conjoint survivant est payable pour la durée de vie de votre conjoint si vous décédiez en premier. Si vous êtes célibataire au commencement du paiement de la pension et n’avez pas sélectionné une forme de pension avec un nombre minimal de versements, votre rente prendra fin à votre décès et aucune prestation de décès ne sera versée. Si vous êtes célibataire au commencement du paiement de la pension et avez sélectionné une forme de pension avec un nombre minimal de versements, tous les paiements de pension à payer à la date de votre décès seront versés à votre bénéficiaire désigné.

Dois-je vous aviser en cas de déménagement?

Oui. Il est important de tenir vos coordonnées à jour auprès de W. A. Health. Vous pouvez accéder au formulaire ici.

Qu’en est-il si je me marie?

Vous devez remplir une nouvelle fiche de désignation de bénéficiaire et l’acheminer à W. A. Health.
Vous pouvez accéder au formulaire ici.

Qu’en est-il si je me divorce?

Vous devez remplir une nouvelle fiche de désignation de bénéficiaire et l’acheminer à W. A. Health.
Vous pouvez accéder au formulaire ici.

Qu’en est-il si je cesse mon emploi?

Si vous quittez votre emploi, vous être admissible à une pension dès 55 ans en fonction des cotisations reçues au PRM jusqu’à la date de cessation d’emploi. Selon votre âge, vos années de service et le montant de votre pension, vous pourriez transférer la valeur de votre pension à un autre régime. Si tel est le cas, veuillez communiquer avec W. A. Health pour vous assurer que votre employeur l’a avisée de votre cessation d’emploi. W. A. Health vous informera de vos options.

Qu’en est-il si je suis mis à pied? Quels seront les effets sur ma pension?

En cas de mise à pied temporaire, vous conservez votre statut de participation au PRM. Vous n’accumulerez pas de prestations de pension durant la mise à pied, puisqu’aucune cotisation n’aura été faite au PRM au cours de cette période (sauf si votre convention collective stipule que les cotisations continuent durant une mise à pied). Si le licenciement se poursuit au-delà de 24 mois et qu’aucune cotisation n’a été versée durant cette période, vous avez la possibilité de faire une demande de prestation de cessation de participation au PRM. Si vous êtes un participant du secteur de la sécurité et que la mise à pied se poursuit au-delà de neuf mois, vous devrez choisir une option de cessation, sauf si vous utilisez votre droit de rappel en vertu de votre convention collective ou êtes en congé autorisé.

Qu’en est-il si je suis en congé parental? Quels seront les effets sur ma pension du PRM?

En cas de congé parental, vous conservez votre statut de participation au PRM. Veuillez vous assurer que votre employeur a avisé W. A. Health. Vous pouvez communiquer avec W. A. Health ici.
Si votre employeur est le seul tenu de cotiser en votre nom, vous devrez assumer cette responsabilité jusqu’à la fin de votre congé parental. Si votre employeur et vous versez habituellement des cotisations, seulement votre employeur devra cotiser durant votre congé parental. Le choix de cotiser vous appartient et il est de votre responsabilité d’aviser votre employeur et W. A. Health de votre décision.