Définition de « conjoint » – Alberta

Aux fins du Régime de retraite des Métallos, un « conjoint » s’entend d’une personne qui :

1. Est mariée avec vous; ou
2. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins trois (3) années consécutives; ou
3. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale d’une certaine permanence, s’il existe un enfant issu de cette relation, par naissance ou par adoption.

Selon cette définition, je certifie que :

Définition de « conjoint » – Manitoba

Aux fins du Régime de retraite des Métallos, un « conjoint » s’entend d’une personne qui :

1. Est mariée avec vous; ou
2. N’est pas mariée avec vous, mais a enregistré avec vous une union de fait en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil; ou
3. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale pendant une période :
   1. d’au moins trois (3) ans, si l’un de vous est marié; ou
   2. d’au moins un (1) an, si aucun de vous n’est marié.

Selon cette définition, je certifie que :

Définition de « conjoint » – Nouvelle-Écosse

Aux fins du Régime de retraite des Métallos, un « conjoint » s’entend d’une personne qui :

1. Est mariée avec vous; ou
2. Est mariée avec vous par un mariage annulable qui n’a pas été annulé par une déclaration de nullité; ou
3. A contracté avec vous, de bonne foi, une forme de mariage qui est nul et vit avec vous, ou, si vous avez cessé de vivre ensemble, a vécu avec vous au cours des douze (12) derniers mois; ou
4. N’est pas mariée avec vous, mais est un partenaire domestique au sens de l’article 52 de la Loi sur les statistiques de l’état civil; ou
5. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale depuis :
   1. au moins trois (3) ans, si l’un de vous est marié; ou
   2. au moins un (1) an, si aucun de vous n’est marié.

Selon cette définition, je certifie que :

Définition de « conjoint » – Ontario

Aux fins du Régime de retraite des Métallos, un « conjoint » s’entend d’une personne qui :

1. Est mariée avec vous; ou
2. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale de façon continue depuis au moins trois (3) ans; ou
3. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale d’une certaine permanence, si ensemble vous êtes les parents d’un enfant, au sens de l’article 4 de la Loi portant réforme du droit de l’enfance (Ontario).

Selon cette définition, je certifie que :

Définition de « conjoint » – Fédéral

Aux fins du Régime de retraite des Métallos, un « conjoint » s’entend d’une personne qui :

1. Est mariée avec vous ou est partie à un mariage nul avec vous; ou
2. N’est pas mariée avec vous, mais vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins un (1) an.

Selon cette définition, je certifie que :

** ATTENTION **

La loi sur les régimes de retraite prévoit automatiquement que votre conjoint est le bénéficiaire de toute prestation de décès qui pourrait devenir payable en vertu du Régime à votre décès. Si vous n’avez pas de conjoint, ou si votre conjoint souhaite renoncer à ses droits et que vous désirez désigner une autre personne à titre de bénéficiaire, veuillez communiquer avec WA Health afin d’obtenir les renseignements nécessaires pour procéder à la désignation d’un bénéficiaire.

Il est recommandé de désigner un bénéficiaire. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, toute prestation de décès sera généralement versée à votre succession, sous réserve des lois applicables et des dispositions du Régime.

Si vous avez un conjoint, celui-ci est automatiquement votre bénéficiaire principal. Il est recommandé que les participants désignent un ou plusieurs bénéficiaires remplaçants. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, toute prestation de décès sera généralement versée à votre succession, sous réserve des lois applicables et des dispositions du Régime.